Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est NCO (SARL au capital de 1 000 €), exerçant sous le nom commercial 911 Occasion, 36 Rue Scheffer, 75116 Paris. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à info@911occasion.fr.

Données collectées

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande d'estimation, nous collectons :

• vos coordonnées : nom, téléphone, email, code postal / ville ;
• les informations relatives à votre véhicule : modèle, génération, année, kilométrage, type de boîte, état, nombre de propriétaires, contrôle technique, équipements et historique ;
• les photos de votre véhicule et une copie de votre carte grise, que vous transmettez volontairement via le formulaire ;
• le créneau de contact que vous indiquez.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande d'estimation et de rachat : évaluer votre véhicule, vous recontacter avec une offre, et organiser la suite de la transaction si vous l'acceptez. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, exprimé au moment de l'envoi du formulaire, ainsi que sur les démarches précontractuelles nécessaires à l'établissement d'une offre de rachat.

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire (y compris les photos et la carte grise) sont reçues et stockées par notre prestataire technique, Forminit, qui agit en tant que sous-traitant pour le compte de NCO et n'utilise ces données à aucune autre fin. Seule l'équipe 911 Occasion a accès au contenu de votre demande pour la traiter.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf si une relation contractuelle se poursuit au-delà (auquel cas les règles de conservation applicables aux documents liés à la vente du véhicule s'appliquent), ou si une durée différente est requise par la loi.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@911occasion.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le site utilise une connexion sécurisée (HTTPS) pour la transmission de vos données. Nous mettons en œuvre les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.

Cookies et stockage local

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